Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail.

Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :

• Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise
• Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :

• soit opter pour l'Arce,
• soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
• Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Quel est le montant de l'Arce ?

Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60% du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Une déduction de la participation de 3% pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce.

Quelles sont les modalités de versement de l'Arce ?

Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :

• Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
• Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement. Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :
• Attester que l’activité non salariée existe toujours.
• Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

• Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail
• Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public ou sur celle de France Travail