Mise à jour : 29/11/2023 - Source : INFN - INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES
Numéro Carif : 86716S
BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL
Formation Apprentissage
Dates
Du 01/09/2024
Au 30/06/2026
Lieu
9 Rue de Puébla
59000 Lille
Durée totale
3350 heures :
- 1350 heures en centre
- 2000 heures en entreprise
Prochaine réunion d'informations
Aucune
Financement
OPCO
Diplôme, titre, ou certificat
BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL
Objectifs
communication écrite et orale y compris en langue vivante étrangère, les outils et technologies informatiques spécifiques à la profession.
Le BTS Collaborateur juriste notarial s’adresse aux jeunes qui souhaitent s’orienter vers les fonctions de collaborateur, assistant rédacteur d’actes, formaliste ou négociateur immobilier.
Le collaborateur juriste notarial doit maîtriser :
› Les techniques de communication et d’information ainsi que les outils propres au notariat
› Les techniques d’organisation
› Les techniques de rédaction d’actes
› Les techniques nécessaires à l’accomplissement des formalités
› La déontologie et l’environnement propres à l’activité notariale
Le collaborateur juriste notarial doit être capable :
› D’analyser les principes juridiques de base et l’état du droit positif
› D’expliquer, à des personnes non averties, les principes et les règles juridiques simples et leurs modalités d’application pratique
› De mettre en oeuvre les savoirs essentiels sous une forme opérationnelle
› De conduire une réflexion sur l’application des règles de droit
L’activité du collaborateur juriste notarial s’exerce dans le cadre des trois pôles suivants :
› Accompagnement du client dans le respect des règles de déontologie
› Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
› Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine de l’immobilier ou de l’entreprise
La formation du BTS Collaborateur juriste notarial est encadrée par l’arrêté du 13 décembre 2021.
Programme
Profil et qualités
Le titutlaire du BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL est un technicien qui peut exercer dans le cadre d'un office notarial.Il intervient sur le traitement juridique, administratif et comptable des dossiers. Il rédige des actes simples, rassemble les pièces administratives nécessaires suit les dossiers et parfois reçoit les clients; Il peut également négocier des biens à vendre ou a louer.
Secteur d'activité : Office Notarial
Programme :
Unité 1 : culture générale et expression
Unités 21 et 22 : Langue vivante étrangère : ANGLAIS
Unités 31 et 32 : Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat
Unité 4 : Accompagnement du client selon les règles déontologiques
Unité 5 : Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Unité 6 : Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.
Organisation de l'emploi du temps :
1350 heures minimum de cours et examens répartiessur deux ans, la formation devant s'effectuer surle temps de travail : 2 jours au CFA / 3 jours en office notarial ; outre des semaines complètes de formation et des semaines complètes à l'étude.
Diplôme, titre ou certificat
Niveau de sortie : Niveau 4. (BP, BT, Bac pro ou techno, ...)
Métiers visés
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INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES
Tél.: 03 28 38 86 26
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