Diplôme supérieur du notariat

La formation dispensée sur les deux années qui suivent l'obtention du Master 2 droit Notarial en vue du diplôme
supérieur de notariat doit permettre aux candidats d'acquérir la maîtrise des techniques juridiques
nécessaires à la pratique notariale.
 

La scolarité est répartie en quatre périodes semestrielles consacrées respectivement à l'étude des
thèmes suivants, envisagés sous les divers aspects, juridiques et pratiques, liés à l'exercice de la
profession :
1. Actes courants et techniques contractuelles (75 heures d’enseignement) ;
2. Techniques du droit immobilier (75 heures d’enseignement) ;
3. Techniques des liquidations et partages des communautés et successions (75 heures
d’enseignement) ;
4. Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales (75
heures d’enseignement).
L'enseignement est dispensé dans le cadre de séminaires d'études dirigés par une équipe
pédagogique constituée de membres des personnels enseignants des universités et de praticiens

Diplôme supérieur du notariat
Niveau de sortie : Niveau 7. (Master, DAE, DESS, Ingénieur, ...)