Gérer les rémunérations des artistes auteurs et autrices

- Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteur·ices pour mieux anticiper la gestion administrative des rémunérations.
- Connaître les fondamentaux du droit d’auteur·ice pour rédiger les clauses de cession de droits en relation avec son projet.
- Comprendre la structuration d’un contrat dans les arts visuels pour être en capacité de les adapter à son projet.
- Maîtriser les obligations sociales des diffuseurs.

Le secteur des arts visuels a vécu de nombreuses mutations ces dernières années : de la réforme du régime de sécurité sociale à la mise en place de minimums de rémunération au titre du droit de présentation publique. Avec cette structuration économique et sociale du secteur, la plupart des fiches de poste impliquent dorénavant des tâches administratives : gestion de la facturation, relecture et adaptation des contrats.
Cette formation se propose de mieux appréhender les étapes administratives de la rémunération artistique afin d’en saisir les enjeux.

Contenu de la formation

- Rémunérer la diffusion des oeuvres
Les droits moraux et patrimoniaux
La cession des droits d’auteur.rice
Rémunération forfaitaire ou proportionnelle
Exercice : la fiche d’informations

- Rémunérer le travail artistique
Les types d’activités
La nature fiscale des rémunérations
Les cotisations sociales 1,1% et précompte
Exercice : le protocole de rémunération

- Contractualiser la rémunération
Recueillir les informations administratives
Les typologies de contrats dans les arts visuels
La structuration des contrats
Exercice : mémo des clauses générales et spécifiques

- Gestion administrative de la rémunération
Les déclarations trimestrielles à l’Urssaf Limousin
Définir son budget
La gestion administrative des frais de production
Exercice : fiche interne de préparation aux déclarations sociales

Gérer les rémunérations des artistes auteurs et autrices
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique