Formation droit de la construction et urbanisme : Marché de travaux en copropriété

Comprendre en quoi consiste une copropriété et comment appréhender au mieux les travaux devant y être effectués permet de répondre à son rôle de conseil vis-à-vis d'un des membres de la copropriété ou vis-à-vis d'un tiers
Connaître la règlementation applicable en matière de DTG, de PPT et de PPPT 

PROGRAMME
Horaires : 9 H 00 - 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00 Pause 1/4 heure par demi-journée. 

Les documents de copropriété en ce qui concerne les travaux 
La distinction parties communes et privatives
 Le règlement de copropriété, le carnet d'entretien, la fiche synthétique, le Diagnostic de Performance Energétique 
Collectif DPE Collectif
Le Diagnostic Technique Global DTG
Sa définition et son champ d’application
Le lien entre DTG et consommation énergétique (DPE collectif et audit énergétique) 
Son caractère obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans
Du GTG au Plan Pluriannuel de Travaux PPT
Le champ d’application du PPT
La lutte contre la précarité technique et énergétique des immeubles 
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux PPPT
Ce que prévoit la loi Climat et Résilience
Son contenu : technique, financier, calendrier…
Son inscription à l’ordre du jour de l’AG avec le détail des travaux et les devis
Analyse d'un devis entreprise
Vérification des travaux à la charge de la copropriété
Cas spécifique des travaux de ravalement
La maintenance de l'immeuble
La sécurité des occupants
Les contrats et diagnostics obligatoires
Les travaux urgents
Les travaux d'amélioration
Les travaux d'entretien
Nature des subventions possibles
Veille juridique

 

Formation droit de la construction et urbanisme : Marché de travaux en copropriété
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique