Master mention droit de l'entreprise

• Les objectifs visés par le master sont: 
• Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
• Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
• Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
• Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Total de 120 ECTS
M1 : 60 ECTS
 DRT214 Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise 4 ECTS
 ANG330 Anglais professionnel 6 ECTS
 DRA107:Droit pénal des affaires:4 ECTS
 DRA118 Droit du financement des entreprises 4 ECTS
 DRF114 Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise 6 ECTS
 DRF115 Droit fiscal : TVA et imposition du capital 4 ECTS
 DRS208 Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs 4 ECTS
 DRS210 Droit et discriminations : agir contre les discriminations 2 ECTS
 DNT104 Droit du numérique 4 ECTS
 DRS107 Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié 6 ECTS
 DRA123 Procédure civile 4 ECTS
 UADR0P Expérience professionnelle et rapport d'activité 12 ECTS

M2 : 60 ECTS
 DRT213 Séminaire méthodologique 2 ECTS
 DRA208 Anglais juridique 2 ECTS
 DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise 4 ECTS
 DRA120 Droit des difficultés des entreprises 4 ECTS
 DRA207 Les modes alternatifs de résolution des différends 4 ECTS
 DRS207 Clinique du droit 4 ECTS
 DRS205 Droit du travail approfondi 4 ECTS
 DRS203 Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail) 2 ECTS
 DNT201 Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique 4 ECTS
 DNT108 Droit de la cybersécurité 6 ECTS
 DRF200 Droit fiscal approfondi 4 ECTS
 DRS206 Droit de la protection sociale approfondi 4 ECTS
 DRA206 La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise 6 ECTS
 UADR0U Mémoire 10 ECTS

Master mention droit de l'entreprise
Niveau de sortie : Niveau 7. (Master, DAE, DESS, Ingénieur, ...)