Mise à jour : 02/12/2024 - Source : AKTIVEO Formation SAS / UMIH Formation SAS

Numéro Carif : 282302S

Permis d'exploitation - 7h

Formation Continue

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Dates

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Lieu

22 Rue Flatters
80000 Amiens

Durée totale

7 heures :

7 heures en centre
heures en entreprise

Prochaine réunion d'informations

Aucune

Financement

Autre financeur

Diplôme, titre, ou certificat

Sans niveau spécifique

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

les sources de droit et les applications
la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé publique
la police administrative générale et spéciale

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS

les conditions liées à la licence et à la personne
les déclarations préalable à l’ouverture
la vie d’une licence
les débits temporaires

LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION

les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE

les arrêtés préfectoraux et municipaux
les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Diplôme, titre ou certificat

Permis d'exploitation - 7h
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Métiers visés

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Tél.: 08 06 70 07 01