Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)

Salarié licencié pour motif économique ayant accepté le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le montant et la durée de l’allocation de sécurisation professionnelle dépendent de plusieurs paramètres. Ils peuvent être calculés sur un simulateur (voir "Plus d’informations").

Le montant de cette allocation est au moins équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail.

Son montant est constant (sans dégressivité). Elle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu dans certains cas dont :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
• Engagement de service civique
• Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle.

Le versement est suspendu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l'ASP peut aussi cesser définitivement dans certains cas dont :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins de 6 mois
• Création ou reprise d'entreprise
• Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
• Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP

L'ASP est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et retraite complémentaire) et est soumise à l'impôt sur le revenu.

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.

L'obligation de proposer le Contrat de Sécurisation Professionnelle relève de l'employeur.

En cas d’accord du salarié licencié, France Travail instruit le dossier et accompagne le salarié pour la mise en oeuvre du CSP et de l’ASP.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du service public et sur celle de France Travail