Règlementation sur la commission de Sécurité et d'Accessibilité

Formation Continue

9 avis

Dates

Du 09/10/2026
Au 09/10/2026

Lieu

Lieu non communiqué

Durée totale

8 heures :

8 heures en centre
heures en entreprise

Prochaine réunion d'informations

le 30-09-2026 de 09:00 à 17:00

Financement

Autre financeur, OPCO

Diplôme, titre, ou certificat

Sans niveau spécifique

Objectifs

Préparer le passage de la Commission de Sécurité pour les visites d'ouverture, de réception de travaux, ainsi que pour les visites inopinées et/ou périodiques, pour les Etablissements recevant du Public

Programme

PROGRAMME
Horaires : 9 H 00 - 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00 Pause 1/4 heure par demi-journée.

La commission de sécurité
Fonctionnement de la Commission de Sécurité
L'organisation départementale du contrôle des ERP
L'intervention obligatoire de la Commission de Sécurité
Les étapes de la Commission de Sécurité vis-à-vis de la DT et du PC
Les principes généraux applicables pour la sécurité incendie ERP
Cas particulier des ERP de 5ème catégorie
Acteurs concernés, missions, responsabilités
Les pouvoirs du Maire
Les rôles Maître d'ouvrage, Maire et Commission de Sécurité
Suivi de l'établissement soumis à la Commission de Sécurité
Le contrôle de la sécurité incendie par la Commission de Sécurité
Le contrôle du DTA par la Commission de Sécurité
Périodicités et catégories des visites périodiques
Gestion des non conformités et avis défavorables de la Commission de Sécurité Incendie
Veille juridique